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Le forum concernant ce produit: Propriétaires et locataires : Droits et obligations dans le secteur privé libreTélécharger PDF MOBi EPUB Kindle


DescriptionQue vous soyez propriétaire ou locataire, vous trouverez dans ce guide la marche à suivre et les informations pour y voir clair, qu'i s'agisse de vos droits ou de vos obligations :
° du contrat de location, de sa durée, de sa résiliation ;
° des loyers, des charges et réparations locatives, de leur répartition, des travaux d'amélioration des logements ;
° des litiges et sanctions (conciliations, expulsion,...), des procédures de concertation ; etc.

Ce guide juridique répond également à de nombreuses interrogations pratiques et fiscales :
° Existe-t-il des organismes ou associations pour aider propriétaires ou locataires à défendre leurs droits ?
° Dans quelles conditions, un bailleur peut-il bénéficier de réductions d'impôt sur le revenu ?
° Quels investissements locatifs donnent droit à une exonération d'impôt ?
° Les logements vacants sont-ils taxés ? Peuvent-ils être réquisi­tionnés ? Etc.

Autant de questions, parmi d'autres, auxquelles cet ouvrage apporte des réponses claires et précises.

Les questions sont étudiées d'une manière pratique et concrète afin d'en permettre la compréhension aux non-spécialistes. Les propos sont complétés par un tableau de la Jurisprudence citée, la publica­tion in extenso de la loi et de documents utiles,...

Introduction :

Avec la Collection «LE CONSEILLER JURIDIQUE POUR TOUS»

nous nous sommes fixé comme objectif de rendre accessibles à tous, les grandes règles touchant aux problèmes de Droit de la vie courante.

En ce qui concerne plus particulièrement les rapports locatifs entre propriétaires et locataires, il faut distinguer trois grands secteurs locatifs, à savoir :

a. Le secteur locatif privé encore régi par la loi n° 48-1360 du 1er septembre 1948, dont le champ d'application tend à s'amenuiser, tant en raison de la sortie de ce secteur des locaux présentant un certain confort, qu'en raison du départ ou du décès des bénéficiaires.

b. Le secteur locatif privé libre, toutefois réglementé par la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989. C'est ce secteur qui fait l'objet du présent ouvrage.

c. Le secteur des logements sociaux ou aidés (ex. : H.L.M., lois Robien ou Borloo, logements appartenant à des sociétés d'économie mixte, à des entreprises d'assurance, à des établissements de crédit...), secteur qui relève de statuts particuliers.

Disons encore que, sans négliger le fond juridique, les questions sont traitées dans un but essentiellement pratique.

Lorsque certaines expressions juridiques n'ont pu être évitées, elles sont expliquées en fin d'ouvrage et signalées par un *.

Pour permettre la lecture plus aisée, la Jurisprudence, c'est-à-dire les décisions des Cours et Tribunaux qui forment l'application pratique du Droit, est groupée également en fin de recueil. Elle est signalée par des numéros entre ().

Enfin, un Sommaire très développé facilite à l'extrême les recherches du lecteur.

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  • Collection : Conseiller juridique pour tous
  • Langue : Français
  • Broché: 202 pages
  • Editeur : Puits Fleuri; Édition : 7e édition (16 octobre 2008)

  • Taille totale: 3,5MB

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